Conditions générales
Article 1 – Généralités et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site internet de Maison La Veine.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Maison La Veine se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
-
Raison sociale : Maison La Veine
-
Nom commercial : Maison La Veine
-
Numéro d’enregistrement / SIRET : 89085965
-
Numéro de TVA : NL004690929B89
-
Adresse : Brueghelstraat 173
-
E-mail service client : Info@MaisonLaVeine.fr
Article 3 – Produits et informations
Maison La Veine s’efforce de présenter et de décrire ses produits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des erreurs typographiques, descriptives ou visuelles peuvent exceptionnellement survenir. Ces erreurs ne sauraient engager la responsabilité de Maison La Veine.
Article 4 – Commandes
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Maison La Veine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
-
suspicion de fraude,
-
défaut ou incident de paiement,
-
erreur manifeste sur le prix ou le descriptif du produit.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
iDEAL
-
Bancontact
-
Carte bancaire
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement certifié.
Article 6 – Traitement, expédition et livraison
6.1 Traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans un délai moyen de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
6.2 Livraison
Les livraisons sont assurées par :
-
La Poste (France)
-
Bpost (Belgique)
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination. Maison La Veine ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les offres de livraison gratuite sont clairement indiquées lorsqu’elles s’appliquent.
Article 7 – Réception de la commande
À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état du colis et des articles.
Toute anomalie (article manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée au service client dans un délai raisonnable après réception.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation européenne en vigueur, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions, modalités et exceptions applicables aux retours sont décrites de manière détaillée dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site.
Les présentes CGV ne portent en aucun cas atteinte aux droits légaux du consommateur.
Article 9 – Remboursements
Après réception et vérification des articles retournés conformément à la politique de retour, le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai maximal de 14 jours.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés,
conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de problème, le client est invité à contacter le service client afin de trouver une solution appropriée.
Article 11 – Responsabilité
Maison La Veine ne saurait être tenue responsable :
-
des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur,
-
d’une mauvaise utilisation ou d’un usage non conforme des produits,
-
des dommages résultant d’un cas de force majeure.
Article 12 – Protection des données personnelles
Maison La Veine s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Maison La Veine (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client :
📧 Info@MaisonLaVeine.fr
Maison La Veine s’efforce de répondre aux demandes dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation française.
Acceptation
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

